Mémoire sur les logements sociaux

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Mémoire sur les logements sociaux

Message  association.oissery.com le Jeu 21 Mai - 19:00

Bonjour, copie du mail envoyé ce jour, 21 Mai 2009, à tous les conseillés municipaux.

A Mrs et Mmes les conseillers nouvellement et les anciens pour rafraîchir les mémoires.


Pour en finir avec les logements sociaux,et pour faire suite aux explications de Mr Chauvet lors du dernier conseil municipal, je tiens à vous rappeler quelques points
extrait du procès verbal du 04/10/04.

Projets des foyers de Seine et MARNE.
Lors d'un précédent conseil municipal, il avait été décidé de réhabiliter l'ancienne mairie et un choix devait être fait entre 3 possibilités.
- effectuer les travaux par la mairie.
- faire appel à une entreprise pour la création de logements ayant pour but l'accession à la propriété.
- faire appel au service des Foyers de Seine et Marne pour créer des logements à loyers modérés.
A la fin de l'année 2003, le conseil municipal a décidé de choisir les Foyers de Seine et Marne. Un contact y a été pris et il convient de prendre une délibération de principe pour autoriser les Foyers de Seine et Marne à travailler sur le projet de création de logements à loyers modérés.

Il sera nécessaire de mentionner:

Les Foyers de Seine et Marne:
-se chargeront de la démolition du bâtiment communal.
-réhabiliteront la maison des jeunes.
-réhabiliteront le préau.
-se chargeront de la création de 10 logements de 2 pièces avec les parking en annexe.

La municipalité s'engage à créer un aménagement de la place ainsi que la voirie qui sera prévue sur le chemin de la Procession pour donner un accès direct aux appartements.En aucune manière, la place ne donnera un accès aux véhicules.
Monsieur le maire précise qu'il sera demandé à ce que soit notifié dans le contrat de prendre en considération en avance le projet de loi qui doit être voté, concernant le quota des logements qui sont actuellement attribués par Mr le Préfet et qui sera dorénavant du ressort de Monsieur le Maire.

Les logements seront attribués par le conseil municipal dans une séance à huis clos. L'attribution sera accordée en priorité aux habitants de la commune ; projet voté par le conseil moins une voix.
Pour information, j'ai voté le projet dans sa globalité tout en étant pas d'accord sur certains points.

Patrice Maschi

association.oissery.com

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Date d'inscription : 29/03/2009

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