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Message  PATRICE.MASCHI le Jeu 12 Mar - 16:53

> > A attention de Mr CHAUVET

> > Copie du mail sur www.oissery.com Ø

Objet : Précision concernant la réponse que Mr le Maire m’a apporté lors du dernier conseil municipal
Sujet la démission de conseillés municipaux

Il nous été répondu que le conseil pouvais siéger même à 5 personnes pour les communes de moins 3500 habitants
J’ai trouvé sur internet " LA COMMUNE " Ci joint le lien

http://pagesperso-orange.fr/bartmann/licence/commune.htm#_Toc503081595

>Article l258 et 259 du code électoral Extrait du site Ø )
Le remplacement des conseillers municipaux :

> 1°) commune de moins de 3 500 habitants (Articles L 258 et 259 du Code Electoral) : Si le conseil a perdu 1/3 de ses membres une élection complémentaire est organisée dans les 2 mois de la dernière vacance. Dans l'année qui précède le renouvellement général l'élection complémentaire n'a lieu que si le conseil a perdu plus de 50% de ses membres.

Merci de me confirmer
Cordialement
Patrice.Maschi

PATRICE.MASCHI

Messages : 16
Date d'inscription : 27/05/2008

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