Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

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Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Message  rafamanm le Ven 28 Juin - 14:12

Bonjour à tous,

1) Est-ce que vous pouvez me confirmer si la taxe sur les eaux de pluie est appliquée dans la commune d'Oissery?
En résumé, les propriétaires qui n’ont fait aucune démarche pour traiter leurs eaux de pluie (tranchées drainantes, puits d’infiltration, etc.) paieront cette taxe.  Et ceux qui ont fait des efforts bénéficient d’exonérations.

2) Sinon, dans le P.O.S actuel de la commune d'Oissery, il est écrit :
"Eaux pluviales : Les eaux pluviales émanant des toitures et surfaces imperméabilisées des lots devront être rejetées dans le réseau existant. Dans le cadre d’une démarche de Qualité Environnementale, il sera favorisé tout procédé de récupération et réutilisation des eaux pluviales." => S'agit-il d'un crédit d'impôt?

3) A l'inverse de la taxe sur la gestion des eaux de pluie, est-ce qu'une "taxe" relative à la pose d'une cuve ou à l'utilisation des eaux de pluie est appliquée à Oissery?
En effet, j'ai appris que, dans certains villages, leur mairie a décrété que toutes les cuves de récupération devraient être déclarées en mairie et qu'une taxe serait à payer.

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement,


Dernière édition par rafamanm le Ven 28 Juin - 16:46, édité 1 fois

rafamanm

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Re: Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Message  rafamanm le Ven 28 Juin - 16:46

Je viens de contacter la Communauté des Communes de Dammartin en Goele et voici leurs réponses :

1-Il n'existe aucune taxe sur la gestion des eaux pluviales urbaines sur la commune de Oissery. Par contre il existe une autre taxe intitulée "Participation à l'Assainissement Collectif" d'un montant forfaitaire de 2250 euros dont vous devez vous acquitter, et qui s'applique à toute nouvelle maison raccordée au réseau d'assainissement.
2-Il n'existe pas de crédit d'impôts concernant les travaux de rétention des eaux pluviales
3-Il n'existe pas de taxe relative à la pose de cuve de rétention d'eau mais cette dernière doit normalement apparaître sur le plan de masse figurant dans le permis de construire qui a été déposé en mairie.

rafamanm

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