Projet Lotissement Chemin de la Procession

Goldwing a écrit:Bonsoir,
J'ai eu effectivement des informations ce jour.
Nous attendons une attestation de la part du notaire via Satim sur la date de notre passage chez ce dernier. Satim doit essayer de voir avec le notaire pour fournir en masse cette attestation.
Néanmoins, il est possible effectivement d'avoir une vente anticipé et de faire débloquer les fond du terrain grasse a quelques pièces justificatives dont:

1°/ Le permis de Lotir au bénéfice du lotisseur.
2°/ L'autorisation de commercialisation au bénéfice du lotisseur.
3°/ Garantie d’achèvement ou parachèvement (ou caution bancaire ou caution d'une assurance)
4°/ Attestation de non recours contre l’arrêter de lotir (délivrée par la commune)
5°/ Une attestation qui stipule que l’acquéreur du terrain autorise l'organisme de crédit a débloquer les fond du terrain sans l'obtention du permis de construire et les dégageant de toutes responsabilités en cas de litige.

Les points 1/2/3 sont a la charge de Satim et ou du constructeur, le point 4 la mairie de Oissery mais Satim doit l'avoir, et le points 5 un courrier manuscrit de l'acheteur c'est a dire nous futurs propriétaires.

Voilà les dernières informations.
Il est important que vous voyez avec vos organismes de crédits afin d’être sur que pour vous ils vous ferons une fleurs sur le délais de prorogation.
Si j'ai des infos en plus je vous en informerai.

Bonsoir,
Merci bien pour ces infos très importantes. Concernant :
"5°/...les dégageant de toutes responsabilités en cas de litige: " De quelles responsabilités et litige s'agit-il?

Bonsoir a tous.

Nous sommes le 2 décembre 2012 , et, selon le courrier que Satim nous a envoyé à tous, il ont dû signer chez le notaire....

Mais est ce fait?? je ne sais pas pourquoi mais j'en doute.....

si vous avez des infos...

merci

GoldWing

Goldwing a écrit:Bonsoir a tous.
Nous sommes le 2 décembre 2012 , et, selon le courrier que Satim nous a envoyé à tous, il ont dû signer chez le notaire....
Mais est ce fait?? je ne sais pas pourquoi mais j'en doute.....
si vous avez des infos...
Merci
GoldWing

Bonsoir,
Notre constructeur a appelé la SATIM la semaine dernière. Il paraît que la SATIM n'est pas encore propriétaire de toutes les parcelles. Ils finaliseraient la première quinzaine de décembre l'acquisition de tous les terrains... A confirmer! Vos offres de prêt sont prorogées jusqu'à quand?

Bonjour.
Je suis passé ce jour a Oissery, et rien a bougé.

Pour la prorogation, ce qu'il nous faut à tous c'est une date de passage notaire, donc il va falloir que nous tous contactions Satim pour avoir chacun notre date!
C'est pour le moment le seul blocage de nos dossiers!

Satim n'a qu'a contacter le notaire et puis lui demander des dates de passages ou déjà la leur!
J'ai envoyé a Satim le double d'un mail de mon organisme de crédit. La situation est clair, il faut une date!
Mais vont ils répondrent.???? La est toute la question....

Voici le retour de notre constructeur:
"La SATIM avait déjà l’accord du dernier propriétaire, mais il attendait les derniers éléments financiers de son partenaire bancaire."
En gros, ils ne sont pas encore propriétaires de tous les terrains donc ça traîne...

Goldwing a écrit:Bonjour.
Je suis passé ce jour a Oissery, et rien a bougé.
Pour la prorogation, ce qu'il nous faut à tous c'est une date de passage notaire, donc il va falloir que nous tous contactions Satim pour avoir chacun notre date!
C'est pour le moment le seul blocage de nos dossiers!
Satim n'a qu'a contacter le notaire et puis lui demander des dates de passages ou déjà la leur!
J'ai envoyé a Satim le double d'un mail de mon organisme de crédit. La situation est clair, il faut une date!
Mais vont ils répondrent.???? La est toute la question....

Snif ! Moi aussi, je suis passé à Oissery hier mais rien... Non, rien de rien...

rafamanm a écrit:Voici le retour de notre constructeur:
"La SATIM avait déjà l’accord du dernier propriétaire, mais il attendait les derniers éléments financiers de son partenaire bancaire."
En gros, ils ne sont pas encore propriétaires de tous les terrains donc ça traîne...

En claire, la lettre qu'ils nous ont adressés à tous n'est que mensonges!
cela veux dire que leur dossier n'est pas complet puisqu'ils n'ont pas leurs offre de prêt.
Nous, nos dossiers sont complet puisqu'au moment de la signature nous avions tous nos offres de prés accordés!!! et nous avons payé eux pour la réservation et le notaire pour les frais de dossiers, ces sommes auraient du rester sur nos comptes au moins elle nous auraient rapportés quelques choses!

Satim je sais que vous lisez ce forum!! qu'attendez vous pour dire la vérité??
vous n’êtes pas propriétaire, vous n'avez pas vos offres de prêt, vous n'avez pas de date de passage pour vous au notaire, encore moins pour nous autres futurs propriétaires et vous ne savez pas quand débute les travaux!
donc vous ne savez rien!
Payerez vous des dommages et intérêts si nous perdons nos offres?

et vous osez dire a certain futur acquéreur que les travaux sont commencés!

Ayez au moins le courage de dire la vérité au gents!

Je suis tout à fait d'accord avec vous Goldwing. On nous mène un peu en bateau...
Pour nous, ce qui est sûr, sans PC, sans passage chez le notaire, sans déblocage de fonds par l'organisme financier...
Dès que nos offres de prêt seront caduques, on annulera car cela fera presque 1 an qu'on attend !!!

Bonsoir,
Quelqu'un a-t-il eu des nouvelles de son constructeur, du lotisseur et/ou de la Mairie concernant les travaux du lotissement?

Bonsoir à tous,

Voici la réponse du notaire de la SATIM (celui qui est mentionné dans la promesse unilatérale de vente):

Bonjour,
Je fais suite à votre mail et vous informe avoir eu le promoteur (i.e. la SATIM) ce jour au téléphone qui m'a indiqué que les signatures devront plutôt avoir lieu courant janvier car il y a eu quelques retards dans le dossier.
Bien cordialement,

Pour rappel, ci-dessous l'historique des infos données par le lotisseur :
En juin 2012 : on nous a dit que les travaux et signatures se feraient en septembre.
En septembre 2012 : on nous a dit que les travaux commenceraient courant octobre.
En novembre 2012 : on nous a dit que les travaux et signatures se feraient en décembre (cf. leur dernier courrier)
Maintenant, en décembre 2012: on nous dit que les signatures devront plutôt avoir lieu courant janvier car il y a eu quelques retards dans le dossier...

Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous l'extrait du rapport du conseil municipal du Lundi 26 Novembre 2012 :
"Chemin de la Procession :
Monsieur le Maire informe que le rendez-vous chez le notaire, pour la vente du terrain et du chemin de la Procession à la Société Satim, est programmé au 6 Décembre prochain. Les travaux vont pouvoir démarrer."

P.Lemaitre

Administrateur du Forum a écrit:Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous l'extrait du rapport du conseil municipal du Lundi 26 Novembre 2012 :
"Chemin de la Procession :
Monsieur le Maire informe que le rendez-vous chez le notaire, pour la vente du terrain et du chemin de la Procession à la Société Satim, est programmé au 6 Décembre prochain. Les travaux vont pouvoir démarrer."
P.Lemaitre

Bonjour,
Merci à vous pour cette info très importante.

Je viens de contacter le notaire de la SATIM (celui qui est mentionné dans la promesse unilatérale de vente) et voici sa réponse:

Bonjour,
Le notaire chargé de la vente des terrains au profit de la SATIM m'a indiqué qu'un rendez-vous est programmé normalement pour la semaine prochaine.
Bien cordialement,

La SATIM n'est donc toujours pas propriétaire de tous les terrains du lotissement à ce jour.

rafamanm a écrit:Je viens de contacter le notaire de la SATIM (celui qui est mentionné dans la promesse unilatérale de vente) et voici sa réponse:

Bonjour,
Le notaire chargé de la vente des terrains au profit de la SATIM m'a indiqué qu'un rendez-vous est programmé normalement pour la semaine prochaine.
Bien cordialement,

La SATIM n'est donc toujours pas propriétaire de tous les terrains du lotissement à ce jour.

Bonsoir.
Au moins, nous avons une info du notaire, ce qui est peut être plus fiable que celles que nous avons eu jusqu’à présent!
Nous allons peut être voir le bout du tunnel!
Croisons les doigts!

Goldwing a écrit:...
Nous allons peut être voir le bout du tunnel!
Croisons les doigts!

On espère tous.

Bonjour.
Selon les dernières informations de ce jour, il y a bien un rendez vous de fixé entre Satim et le notaire la semaine prochaine.
Ce qui veux dire qu'enfin ça va bouger!
Ça devient bon!!!!
Bon courage à tous!
GoldWing

Bonsoir,
De qui avez-vous eu ces infos?

rafamanm a écrit:Bonsoir,
De qui avez-vous eu ces infos?

Bonsoir
Satim eux même.

D'accord. Ils n'ont pas précisé le jour du rdv? Et ils vous ont dit quand les travaux de viabilisation démarreront?
Sinon, la mairie nous a informé que la date mentionnée dans la déclaration d'ouverture de chantier est le 15/11/2012. Bizarre quand même!

rafamanm a écrit:D'accord. Ils n'ont pas précisé le jour du rdv? Et ils vous ont dit quand les travaux de viabilisation démarreront?
Sinon, la mairie nous a informé que la date mentionnée dans la déclaration d'ouverture de chantier est le 15/11/2012. Bizarre quand même!

Non je n'ai pas demandé la date exact, et les travaux non plus, mais je reviendrais à la charge semaine prochaine
de toutes façons les travaux ne peuvent commencer sans que Satim soit propriétaire
je pense que c'est stratégique , Satim dépose une demande avant d’être propriétaire comme ça la demande est accepter et ils peuvent embrayer les travaux juste derrière

D'accord. Pourvu que la neige ne soit pas une excuse pour la SATIM pour reporter les travaux !!
Sinon, pour info, la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas une demande mais un document officiel confirmant le démarrage des travaux... Vu que la SATIM a déjà le permis de lotir, plus besoin de faire de demande...

La semaine décisive commence ...

Réponse de la SATIM suite à notre appel téléphonique d'aujourd'hui :

1) Cette semaine, la SATIM ne sera propriétaire qu'UNE SEULE parcelle parmi les 3. Il y a bien un rdv de fixé cette semaine pour seulement la vente d'une partie des lots au profit de la SATIM
2) Les travaux de viabilisation ne commenceront pas avant 2013 et ne démarreront que quand la SATIM sera propriétaire de TOUS les terrains, càd de TOUTES les parcelles
3) La SATIM n'est pas en mesure de nous dire quand est-ce qu'ils seront enfin propriétaires de tous les terrains !!!
4) Dès que la SATIM sera propriétaire de tous les terrains, ils passeront à la vente par anticipation (en demandant à la mairie la commercialisation des lots par anticipation: "autorisation de vente anticipée") en même temps que le démarrage des travaux de viabilisation de 1ère phase.... Et il faudra compter environ 2 mois et demi pour la viabilisation! Ce qui veut dire que le certificat d'achèvement des équipements pour compléter le PC ne sera disponible que vers avril 2013!!! Donc, pas de PC avant avril-mai 2013!!

Désolé de vous annoncer tout cela ! Ces nouvelles ne nous arrangent guère... On ne sera peut être plus voisins!! On commence déjà à se renseigner sur les nouvelles conditions d'attribution du PTZ+ 2013 pour un autre projet!

rafamanm a écrit:Réponse de la SATIM suite à notre appel téléphonique d'aujourd'hui :

1) Cette semaine, la SATIM ne sera propriétaire qu'UNE SEULE parcelle parmi les 3. Il y a bien un rdv de fixé cette semaine pour seulement la vente d'une partie des lots au profit de la SATIM
2) Les travaux de viabilisation ne commenceront pas avant 2013 et ne démarreront que quand la SATIM sera propriétaire de TOUS les terrains, càd de TOUTES les parcelles
3) La SATIM n'est pas en mesure de nous dire quand est-ce qu'ils seront enfin propriétaires de tous les terrains !!!
4) Dès que la SATIM sera propriétaire de tous les terrains, ils passeront à la vente par anticipation (en demandant à la mairie la commercialisation des lots par anticipation: "autorisation de vente anticipée") en même temps que le démarrage des travaux de viabilisation de 1ère phase.... Et il faudra compter environ 2 mois et demi pour la viabilisation! Ce qui veut dire que le certificat d'achèvement des équipements pour compléter le PC ne sera disponible que vers avril 2013!!! Donc, pas de PC avant avril-mai 2013!!

Désolé de vous annoncer tout cela ! Ces nouvelles ne nous arrangent guère... On ne sera peut être plus voisins!! On commence déjà à se renseigner sur les nouvelles conditions d'attribution du PTZ+ 2013 pour un autre projet!

Bonsoir.
Cela deviens de plus en plus étrange....
vous tenez ces informations de Satim en direct ou de votre constructeur?

De la SATIM directement!
On les a encore eus au téléphone aujourd'hui. Il y a un autre gros problème...
Apparemment, l'orientation de certains terrains pose problème pour la viabilisation. Donc ils sont obligés d'en modifier l'orientation et aussi le plan général du lotissement. Ce qui va donc prendre du temps...
La SATIM nous propose soit de choisir un autre lot, soit d'attendre la modification des plans.
Les travaux de viabilisation ne commenceront pas tout de suite...