Projet Lotissement Chemin de la Procession

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  Goldwing le Mar 27 Nov - 20:46

rafamanm a écrit:
Goldwing a écrit:
rafamanm a écrit:Bonjour,

Un retour de notre demande de PC si cela vous intéresse:

L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le projet risque de se voir attribuer un refus pour les raisons suivantes :
- L'article 10 du règlement du lotissement stipule que la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5.50 mètres à l'égoût du toit, soit R+1 ou R+1+combles.
Votre projet est de type R+combles.

- L'article 11 du règlement du lotissement autorise les clôtures composées d'un mur ou d'un soubassement maçonné doublé d'une haie ou d'élément métalliques.
En cas de mur, la hauteur doit être au moins égale à 0.75 mètre et dans le cas d'un soubassement, celui-ci ne doit pas excéder 0.50 mètre.

Revoir votre projet et modifier les plans en conséquence.

Bonjour.
Effectivement, ce descriptif est inscrit dans le dossier du lotissement.
y compris pour la clôture.
Votre constructeur aurait du vous le dire et éventuellement vous le modifier.
Par contre pour la hauteur a l’égout, c'est a dire a la gouttière c'est la hauteur maxi, donc je ne comprend pas comment cela se peu que vous soyez au-dessus de 5,50 mètres a l'égout en R+comble...
Vous avez eu ces information par qui?
par votre constructeur ou directement de la mairie de Oissery?
Quelle hauteur sur vos plans avez vous a l’égout?
Pour la modification des clôtures dans les plans, je pense qu'il n'y aura pas de souci.
Pour la hauteur à l'égoût, on est à 2.90m sur le plan.. Je ne comprends pas pourquoi on excède les 5.50m... C'est la mairie qui nous a fourni ces infos!
On a essayé de joindre la personne qui suit notre dossier à la DDT de Meaux mais impossible de l'avoir pour avoir plus d'infos...

Juste comme ça, renseignez vous sur deux chose,
1°/ est ce qu'il n'y a pas une hauteur limite en R+Comble?
2°/ est ce que le R+Comble est autorisé??? (a mon avis c'est peut être ça qui coince...)

Moi personnellement je suis en R+1.

J'ai parcouru le règlement de construction, et il ne parle pas de R+Comble...
bon courage.
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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Mar 27 Nov - 20:50


Juste comme ça, renseignez vous sur deux chose,
1°/ est ce qu'il n'y a pas une hauteur limite en R+Comble?
2°/ est ce que le R+Comble est autorisé??? (a mon avis c'est peut être ça qui coince...)

Moi personnellement je suis en R+1.

J'ai parcouru le règlement de construction, et il ne parle pas de R+Comble...
Bon courage.
Merci.
Et la hauteur à l'égoût du toit de votre maison mesure combien? Moins de 5.50m je suppose?
Le règlement de lotissement ne parle alors que du R+1 et R+1+combles?

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  Goldwing le Mar 27 Nov - 21:26

oui
je suis en dessous de cette cote
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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  Goldwing le Mar 27 Nov - 21:27

vous n'avez pas le règlement de construction???
il faut demandé a votre promoteur.
ou a satim
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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Mer 28 Nov - 11:43

Goldwing a écrit:vous n'avez pas le règlement de construction???
il faut demandé a votre promoteur.
ou a satim
Bonjour,

Je viens de lire tout le règlement de construction.
Ce n'est pas très clair cette histoire de R+1 ou R+1+combles... Nous allons nous rapprocher de la mairie et de la DDT de Meaux pour clarifier ce point.
Ce que je ne comprends pas, c'est que lors de la 1ère demande de pièce (pour le 1er dépôt), hormis le certificat d'achèvement de travaux, aucune des pièces mentionnées dans n'était demandée ou même citée. La DDT de Meaux n'a pas évoqué ce problème de hauteur de l'égoût du toit.
Or rien n'a changé depuis le premier dépôt de demande de PC!!!

Dans nos plans actuels, la hauteur à l'égout du toit est de 2,90m. Ce qui paraît logique étant donné que notre maison sera de type R+combles (donc plus basse qu'une R+1 ou une R+1+combles).

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Mer 28 Nov - 12:01

Goldwing:
La DDT ne vous a pas fait de retour par rapport aux caractéristiques de vos clôtures?
Vous allez mettre un mur >= 0.75m ou un soubassement maçonné <= 0.50m?

Cricri:
Votre maison est-elle aussi en R+1 ou R+combles?

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  Goldwing le Mer 28 Nov - 22:52

rafamanm a écrit:Goldwing:
La DDT ne vous a pas fait de retour par rapport aux caractéristiques de vos clôtures?
Vous allez mettre un mur >= 0.75m ou un soubassement maçonné <= 0.50m?

Cricri:
Votre maison est-elle aussi en R+1 ou R+combles?

Bonjour Cricri et Rafamann
Non, pour ma parts, nous avons proposé une clôture grillagée avec Haie végétale, et la maison est de type R+1.

Nous avons eu deux modification a faire mais qui ne concernait que de la modification de plan mais pas de modification ni maison ni haie.

Mais bon.... est ce que je ne vais pas recevoir quelque chose...
Mais au fait? tout deux avait donc été contacté par la mairie?
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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Mer 28 Nov - 23:08

Moi, j'ai contacté la mairie directement pour avoir des nouvelles concernant notre PC.
La mairie a dit que R+combles n'est pas interdit car non spécifié dans le P.O.S et/ou le PLU.
La DDT dit que nos plans respectent le règlement du lotissement mais pas celui de la Commune!!! Pour eux, R+combles est interdit. Il faut un R+1 ou R+1+combles!
La mairie dit qu'on pourra contester par courrier les retours de la DDT.

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bONJOUR

Message  pandy971 le Jeu 29 Nov - 0:56

Bonjour tout le monde.

Je suis actuellement sur ce projet depuis peu.

Nous ils nous ont dit que les travaux allaient commencer en décembre et que les livraisons allaient être en mars 2013.

On a pas encore signer les plans mais ça ne saurait tarder, du moins j'espère.




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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Jeu 29 Nov - 1:01

pandy971 a écrit:Bonjour tout le monde.
Je suis actuellement sur ce projet depuis peu.
Nous ils nous ont dit que les travaux allaient commencer en décembre et que les livraisons allaient être en mars 2013.
On a pas encore signer les plans mais ça ne saurait tarder, du moins j'espère.
Vous avez réservé quand votre terrain?
Votre maison sera-t-elle de type R+1 ou R+combles?

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  pandy971 le Jeu 29 Nov - 1:29

On a réservé mercredi dernier et c'est un R+1

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Jeu 29 Nov - 1:31

Tout le monde est sur R+1, j'ai l'impression.
Vous connaissez pas d'autres réservataires de terrains du lotissement qui feront construire un R+combles comme nous?

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  pandy971 le Jeu 29 Nov - 1:34

Non malheureusement je ne connais personne.

Par contre sur les plans que l'on a il y a marqué les noms des personnes qui ont réservé un terrain.

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Jeu 29 Nov - 1:49

pandy971 a écrit:On a réservé mercredi dernier et c'est un R+1
D'après la SATIM, il reste encore combien de lots non réservés?

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  pandy971 le Jeu 29 Nov - 2:13

on est les derniers il me semble.

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Jeu 29 Nov - 15:48

pandy971 a écrit:on est les derniers il me semble.
Bonjour,
Si vous étiez les derniers réservataires de terrain, ce qui veut dire qu'ils vont plus tarder à commencer les travaux.

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  pandy971 le Jeu 29 Nov - 15:56

bonjour. moi ils m'ont dit il me semble qu'ils ont deja commencer.

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Jeu 29 Nov - 16:04

pandy971 a écrit:bonjour. moi ils m'ont dit il me semble qu'ils ont deja commencer.
Ils ont déjà commencé les travaux?!!
Ce qui est bizarre c'est que notre notaire et notre constructeur nous ont dit que la SATIM n'est pas encore propriétaire d'une des dernières parcelles de terrains. Et ils ne signeront l'acquisition de cette parcelle que courant décembre. Donc, je ne comprends pas comment ils ont pu déjà commencer les travaux sans qu'ils ne soient propriétaires de TOUS les terrains...
C'est vrai que la mairie a reçu il y 2 semaines environ la déclaration d'ouverture de chantier mais je ne connais pas la date de début des travaux...

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  Administrateur du Forum le Jeu 29 Nov - 18:27

Bonjour
Je suis avec attention tous les échanges de message, et je vous confirme qu'à aujourd'hui, 29 Novembre, aucun engins de chantier se trouvent sur les terrains, les travaux n'ont toujours pas commencés.
Cordialement.
P.Lemaitre
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http://oissery.infodiscussion.net

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  pandy971 le Jeu 29 Nov - 20:50

Administrateur du Forum a écrit:Bonjour
Je suis avec attention tous les échanges de message, et je vous confirme qu'à aujourd'hui, 29 Novembre, aucun engins de chantier se trouvent sur les terrains, les travaux n'ont toujours pas commencés.
Cordialement.
P.Lemaitre


Merci c'est gentil de votre part de nous en informer.
Je vais essayer de contacter notre constructeur car je n'y comprend rien.
Cordialement.

pandy971

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Jeu 29 Nov - 23:13

pandy971 a écrit:
Merci c'est gentil de votre part de nous en informer.
Je vais essayer de contacter notre constructeur car je n'y comprend rien.
Cordialement.
Tenez-nous alors au courant de ce qu'il vous dira.

rafamanm

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  pandy971 le Jeu 29 Nov - 23:39

Ok pas de problème
Smile

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Jeu 29 Nov - 23:55

pandy971 a écrit:on est les derniers il me semble.
Un petit coup d'oeil sur http://www.groupe-satim.com/programme-57-OISSERY.html

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  rafamanm le Ven 30 Nov - 0:20

Goldwing a écrit:
rafamanm a écrit:Nous venons de rencontrer notre banquier concernant notre projet immobilier: pour eux, sans le permis de construire, pas de déblocage de fonds pour la signature chez le notaire...
Donc, pour notre dossier, même avec une autorisation de vente par anticipation, cela ne passera pas. Il faudra qu'on obtienne le PC, or là... il faudra compter au moins 2 mois!
je viens d'avoir la même réponse de la part de mon organisme de crédit.
Néanmoins, j'ai donc appelé Satim, qui me dit que non le déblocage de fond terrain peut être fait sous certaines conditions, et surtout en lotissement.
J'ai donné a Satim le nom de mon contact de mon organisme de crédit et Satim doit appeler pour éclaircir la situation.
Affaire à suivre....
Alors, est-ce que la SATIM a pu contacter votre organisme de crédit? Des news?

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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Message  Goldwing le Ven 30 Nov - 20:01

Bonsoir

J'ai eu effectivement des informations ce jour.
Nous attendons une attestation de la part du notaire via Satim sur la date de notre passage chez ce dernier. Satim doit essayer de voir avec le notaire pour fournir en masse cette attestation.
Néanmoins, il est possible effectivement d'avoir une vente anticipé et de faire débloquer les fond du terrain grasse a quelques pièces justificatives dont:

1°/ Le permis de Lotir au bénéfice du lotisseur.
2°/ L'autorisation de commercialisation au bénéfice du lotisseur.
3°/ Garantie d’achèvement ou parachèvement (ou caution bancaire ou caution d'une assurance)
4°/ Attestation de non recours contre l’arrêter de lotir (délivrée par la commune)
5°/ Une attestation qui stipule que l’acquéreur du terrain autorise l'organisme de crédit a débloquer les fond du terrain sans l'obtention du permis de construire et les dégageant de toutes responsabilités en cas de litige.


Les points 1/2/3 sont a la charge de Satim et ou du constructeur, le point 4 la mairie de Oissery mais Satim doit l'avoir, et le points 5 un courrier manuscrit de l'acheteur c'est a dire nous futurs propriétaires.

Voilà les dernières informations.
Il est important que vous voyez avec vos organismes de crédits afin d’être sur que pour vous ils vous ferons une fleurs sur le délais de prorogation.
Si j'ai des infos en plus je vous en informerai.
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Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

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